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Mot clé - harcèlement sexuel

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Loi sur le harcèlement sexuel : Restons MOBILISÉ-E-S !

stop.jpgÀ l’appel de l’AVFT Libres et Égales, la Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, le Collectif National Droits des Femmes, CLASCHES

RASSEMBLEMENT : Jeudi 14 juin 18h - Métro Palais Royal

Le mercredi 13 juin, le Conseil des ministres décidera du Projet de loi qu’il propose au débat parlementaire. En nous rassemblant ce jeudi 14 juin, Place Colette, nous réaffirmons :

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L’Egalité au cœur : le harcèlement sexuel est un délit, une nouvelle loi doit voir le jour.

justice-balance-france-institution-12-610x340.jpgLe Conseil constitutionnel a annulé, à la suite d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, la loi sur le délit de harcèlement sexuel votée il y a 20 ans. L'abrogation sans mise en place d'alternative est une décision qui pénalise les victimes de harcèlement dont les procédures deviennent caduques. C’est un message d'impunité qui est adressé aux harceleurs et les victimes se voient abandonnées par la justice. La prochaine Assemblée nationale devra immédiatement voter une loi rétablissant ce délit, le précisant, pour combler le vide juridique créé par cette décision.

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