sru_logement.jpgLes députés PCF et PG ont déposé, le 23 novembre, une proposition de loi visant à interdire les expulsions, à renforcer la réquisition des logements vacants et à augmenter le seuil obligatoire de logements sociaux prévu dans la loi solidarité et renouvellement urbains. En premier, la nouvelle proposition de loi commence s’attaque aux expulsions locatives. « La majorité des expulsés sont dans de grandes difficultés sociales. Sur plus de 120 000 jugements d’expulsion, 11 000 sont exécutés. « Il faut réduire ce chiffre » explique Pierre Gosnat.

Les députés veulent également mettre les préfets à contribution pour faire respecter un encadrement administratif des loyers dans le parc privé. Autre proposition : le renforcement de la loi SRU, en faisant passer de 20 % à 30 % le taux de logements obligatoires en zone tendue et en augmentant les pénalités en cas de non-respect de la loi. Cette proposition de loi sera débattue le 1er décembre lors d’une journée de « niche » parlementaire.