Proposition de vœu pour la sauvegarde du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis



Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois a voté deux vœux sur cette question aux Conseil municipaux de juin et octobre 2011, où il demandait au gouvernement et au président de la République d’intervenir auprès de la Commission européenne pour que soit mise en échec cette logique dangereuse pour la partie la plus fragile de la population européenne.

Ce programme à nouveau menacé, bénéficie à 18 millions d’Européens, dont 4 millions de Français, a été bloqué au printemps 2011 par plusieurs pays. Sa prolongation jusqu’en janvier 2014 ne donne aucune garantie pour la suite, comme le soulignent les quatre associations françaises habilitées à distribuer cette aide (Secours populaire, Croix-Rouge, Banques alimentaires et Restos du cœur), mobilisées pour empêcher une « catastrophe programmée ». Le contexte économique et social que subissent nos concitoyens est marqué par une précarisation et une paupérisation alarmantes : le taux de pauvreté a atteint 14,1 %. Cette situation appelle en tout état de cause de reconsidérer les politiques économiques menées dans l’Union européenne depuis tant d’années, et de les réorienter vers un réel partage des richesses.

La proposition de la Commission européenne, bien en-deçà des besoins en faisant chuter d’un milliard d’euros sur sept ans les fonds alloués précédemment au PEAD est en contradiction avec la perspective légitime et bienvenue d’ouvrir ce programme aux 27 Etats, qui composent l’Union Européenne. Elle exige une participation des Etats à des hauteurs qui en excluront de fait ceux parmi l’Union les plus gravement touchés par la crise.



En France, le PEAD représente près de 35 à 40 % des denrées distribuées principalement par le Secours populaire, la Banque alimentaire, les Restos du cœur et la Croix Rouge. Dès 2012, 130 millions des 440 millions de repas actuellement distribués sur l’ensemble de l’année par ces associations pourraient ne plus l’être en France ;

La solidarité ne peut pas être invoquée par les différents gouvernements européens uniquement lorsqu’il s’agit de sauver le système financier et que le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l’Homme ;

Considérant les graves conséquences sur les populations les plus fragiles. Et le fait que la réduction de la pauvreté figure parmi les principaux objectifs de la stratégie UE 2020.

Considérant les prises de positions de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français et de l’ensemble des associations membre de celle-ci soit l’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF qui appellent avec force le gouvernement français à défendre le maintien du financement du programme européen d’aides aux plus démunis (PEAD).

Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois interpelle, à nouveau, la Commission européenne et le gouvernement français sur ce sujet et apporte son soutien aux revendications des associations assurant la distribution de l’aide alimentaire. Il demande au gouvernement français et à la Commission européenne le maintien du PEAD et d’un financement dont la hauteur minimale puisse être de 4,75 milliards d’euros, somme mesurée par la Commission pour répondre aux besoins existants.