En revanche, l’histoire récente montre combien, après la seconde guerre mondiale ou pendant les années 1960 la puissance publique peut s’attaquer efficacement à la crise du logement ».

Je ne peux que souscrire à ces propos. Madame Duflot a raison au-delà des détails dans lesquels certains ce soir ne manque pas de vouloir nous enfermer, il y a d’abord du contexte, une vision de l’aménagement du devenir des villes, il y a une crise d’une rare brutalité dont l’ampleur est aussi forte que celle du chômage mais aussi, un environnement politique qui a changé.

Une vision de l’aménagement du territoire et du devenir des villes d’abord ! Quelques chiffres, simples : 20%des Français vivent dans les métropoles parisiennes, 20% dans les 9 métropoles régionales et 20% dans une capitale régionale …. Soit 60% de la population concentrée sur une vingtaine de pôles urbains … Le tout au détriment du reste du territoire, des petites voir même des villes moyennes.

Voilà ce qui arrive quand l’aménagement du territoire est abandonné aux seules forces du marché ! Ce déséquilibre est intenable y compris dans les métropoles. Le dynamisme économique ne peut cacher le mal vivre qui y prospère aussi, le quotidien qui se dégrade avec une offre de transport défaillant ou la pollution… Nous avons fait le choix d’une légère densification parce que la ville dense est un impératif du développement durable.

Mais la ville dense et étalée est une aberration !

Ne laissons pas les réformes territoriales portées par Sarkozy accentuer la métropolisation de notre pays au risque d’accoucher des monstres urbains. Un territoire équilibré ce n’est pas 10 métropoles reliées par des flux et puis rien ou pas grand-chose.

Une crise du logement ensuite ! Elle est très largement liée à ce que j’ai dit précédemment ! La encore des chiffres, quelques chiffres qui révèlent l’implacable brutalité de la situation. -150 000 SDF, 550 000 sans domicile personnel ; -3.6 millions de non ou très mal logés et 10 millions en difficulté de logement. -Un déficit de 900 000 logements dont 400 000 Ile de France.

…. et pourtant il y aurait 1.8 millions de logement vacants ! A la fin des années 80, les ménages consacraient 12.5 % de leurs revenus à payer leur logement… C’est 25% maintenant !

Sans doute que des dispositifs comme ceux de la loi dite Méhaignerie permettant l’augmentation des loyers à chaque renouvellement de bail n’y sont pas étrangers !!

Oui en deux générations, nous sommes entrés de plein pieds dans l’ère du logement rare et très cher ! Madame Cécile Duflot ne s’y est pas trompé.

Et elle pointe les responsabilités. On a abandonné au marché le soin de produire du logement et les gouvernements successifs de droite ont fait de l’accession à la propriété l’objectif ultime de leur politique en faveur du logement… Un faux nez bien souvent pour favoriser l’investissement privé, la promotion immobilière et la spéculation. Là encore quelques chiffres pour remettre les bœufs devant la charrue :

Entre 2003 et 2006 les 20% des ménages les plus aisés sont devenus propriétaires 6 fois sur 10, les 20% les plus modestes une fois sur 10 seulement.

Prêt à taux zéro et même les PTZ+ ainsi les amortissements divers et variés ont d’abord bénéficié à ceux qui en avait le moins besoin.

La droite locale a l’habitude de marteler que les gouvernements Raffarin, de Villepinte et Fillon ont construit plus de logements sociaux que le gouvernement Jospin. Mais il faut cesser d’additionner les poules, les canards, les cochons et les vaches ! Pour y parvenir on a mis ensemble les logements PLA-I et PLUS mais aussi les logements intermédiaires PLS (ça peut se discuter) les résidences étudiantes même privées pourvues qu’elles soient conventionnées ,les amortissements « Périssol ou Scellier » et même les maisons de retraites privées pourvu qu’elles donnent droit au APL…bref toute une série d’opérations immobilières privée, bien souvent très lucratives pour ses promoteurs puisque rendues solvables grâce à la bienveillance de l’Etat.

Mais le contexte a changé, du moins les Français l’ont voulu…et nous y avons avec nos amis du Front de Gauche contribué. Lors de la campagne des Présidentielles, François Hollande a pris deux engagements sur le logement : l’engagement 22 et l’engagement 43. Construire 2.5 millions de logements sociaux, intermédiaires et étudiants sir 5 ans, renforcer la loi SRU en portant le seuil des logements sociaux à 25% et en quadruplant les pénalités des communes récalcitrantes, favoriser la mixité sociale selon les règles des trois tiers et engager un plan de réhabilitation de un million de logements par an afin d’en améliorer la performance thermique !

Ces engagements ont rapidement pris corps avec le projet de loi présentée par madame Duflot. A bien des égards , il représente une rupture avec une volonté de réinvestir la puissance publique : encadrement des loyers, mobilisation du foncier appartement à l’état qui pourrait être cédé même gratuitement (quand on pense ce que sont devenus les terrains de l’ancienne gare de marchandise de Vincennes ! ..) rehaussements du seuil de 20 à 25 % de logement sociaux, objectif de mixité sociale …oui il y a une rupture .. et de la vigilance. Vigilance d’abord parce que le contexte n’est pas bon : la production de logement s’effondre à cause de l’effondrement du marché ! -25% de vente au troisième trimestre 2012. Les permis de construire ont plongé de 28% en octobre. Raison de plus donc si le gouvernement veut tenir son objectif de production de logements d’investir dans la production de logements réellement publics en redonnant par exemple au 1% logement sa vocation première : financer la construction de logements pour les salariés… en accélérant l’élévation du plafond des livrets A, en réaccordant le monopole de sa collecte à la caisse de dépôt et consignations, en élargissant le bénéfice des prêts à taux zéro aux bailleurs sociaux, pourquoi pas en mutualisant les fonds propres des organismes bailleurs afin de construire là où on en a besoin mais à condition et en démocratisant les instances de directions ou encore en ramenant la TVA à 5.5% au lieu de 7%. Je regrette d’ailleurs que le Ministre du budget ait fait rejeter au sénat un amendement à la loi de finance 2013 de la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann sur ce sujet.

Oui à la cession de terrain de l’état mais c’est du « one shot » Il faut une agence nationale foncière décentralisée pour endiguer la spéculation foncière. Et il faut revenir, au vue de la situation actuelle, à l’aide à la pierre. Et là nous nous inquiétons : dans le projet de loi de finance 2013, l’aide à la construction est en baisse de 450 euros en moyenne par logement ! Au final, mes chers collègues, Monsieur le Maire, les objectifs que nous nous étions fixés dans le PLH en 2011 avec son adoption, me semble, sans pour autant opérer une distorsion de la réalité, coïncider avec la volonté politique affichée par Madame Duflot : ne tournons pas autour du pot, c’est continuer de produire sur notre commune du logement de qualité pour répondre aux besoins du plus grand nombre tout en répondent aux impératifs de mixité sociale. Nous avons fait de l’engagement 22 avant la lettre.

Regardons les chiffres sur 2011 2012 et les projets lancés et qui doivent voir le jour en 2013, il y aura 307 logements produits, soit en construction soit en acquisition réhabilitation. Ce qui permet de remettre des logements sur le marché : Sur 307 logements 106 relèvent du secteur privés … et 201 du secteur publics ou conventionnés (dont 13PLS à l’initiative privée). Nous sommes dans les règles des trois tiers.

Certes nos objectifs affichés, nous ne les avons pas atteints. Mais pourquoi ! Essentiellement parce que les financements en faveur du logement social n’était pas à la hauteur ! Alors qu’aurait-il fallu faire ? Compter sur le privé pour réaliser nos objectifs ! Je ne crois pas que cela soit une politique de Gauche ;

Et pour l’avenir, comme je l’ai dit auparavant, j’essaie d’être raisonnablement optimiste.

Ajouter qu’en 2011 nous avons produit 19 PLA-I soit plus de 40% des logements sociaux financiers contre …. 4% en France. Les objectifs du PLH soit de 20%. C’est une part importante et nous pouvons en être fiers. Dans son rapport présenté par Patrick Doutrelique la fondation Abbé Pierre souligne depuis de nombreuses années la carence en PLA-I qui s’adresse aux plus fragiles.

Cela pose d’ailleurs le contenu des logements produits selon les objectifs de la loi SRU : il faudra préciser ce qui se cache derrière les 25% de logements sociaux. Plus encore qu’en matière de logements PLUS, cet effort de solidarité en direction des plus en difficulté doit aussi s’imposer à Nogent, à Vincennes ou au Perreux pour ne parler que des communes limitrophes

Là où il y a divergence c’est l’accession sociale : Compte tenu du coût du foncier, de telles opérations sont très difficiles à monter pour les opérateurs qui doivent être des bailleurs sociaux ; Rappelons que les accédants doivent répondre aux mêmes impératifs de revenus que pour entrer dans un logement PLUS ou PLS soit pour trois enfants 43756 euros de revenus fiscal de référence. Difficile même avec un prêt à taux 0 et un crédit sur 30 ans de financer une acquisition sans un patrimoine de départ acquis ou cédé !

L’impératif de mixité sociale ? Nous le partageons avec Mme Duflot … c’est pour cela que nous avons identifié l’essentiel du potentiel dans des quartiers sur la crête et à l’ouest de notre ville et nous l’assumons et même nous en sommes fiers !

Ne triturons pas sur les chiffres : 46% de logements sociaux sur le quartier Redoute/Le fort / Michelet c’est une illusion optique : beaucoup oublient qu’on y inclut les logements du Fort de Nogent gérés par la SNL et qui abritent entre autre … des militaires. Et surtout qui ne répondent aucunement aux besoins des Fontenaisiens. Il suffirait d’ailleurs de changer les limites des quartiers, de mettre la Redoute avec le Terroir pour modifier radicalement les ratios.

Alors rééquilibrer à l’est ? Là encore il faut sans doute remettre à l’endroit les perspectives !! Construire à l’est implique d’y trouver du foncier ! Alors regardons-y de plus prêt !

La moitié de la population vit sur un tiers du territoire. Que ceux qui pensent qu’il faut dégager du foncier à l’est pour y construire du logement privé viennent expliquer aux habitants du Val qu’on va construire sur leurs espaces verts.

Et puis le combat pour la mixité c’est aussi être parvenu à maintenir 600 familles de classe moyenne dans un logement qu’elles occupent depuis longtemps, qu’elles ont payé. Ce sont très souvent ces locataires qui animent la vie sociale et associative dans ces quartiers.

Oui véritablement, malgré un contexte très favorable à la construction du logement social c'est-à-dire du logement pour 70% de la population Française, malgré les lois DALO et MOLE, malgré les ponctions opérées par le gouvernement de Droite dans les poches des bailleurs sociaux ou du 1% logement, malgré les cadeaux à la promotion immobilière privée, c’est un bon bilan que nous affichons aujourd’hui et c’est notre contribution pour que le changement en tout cas en matière de logement ça soit maintenant